Règlements des utilisateurs - Conditions d'utilisation du site internet, LA CLEF DE L'HABITATION, UNE FENÊTRE SUR LA CONSTRUCTION


Ce site Internet est la propriété de La Clef de l'Habitation Inc. ( la «Société» ) et est exploité par celle-ci.  Chacun des usagers de la Société doit lire les conditions suivantes s'appliquant à l'utilisation et à l'accès au site internet et signifiant que vous consentez aux conditions contenues dans le présent avis.  Si vous n'acceptez pas d'être régi par ces conditions d'utilisation, vous ne pourrez pas avoir accès ni utiliser ce site internet.


MODALITÉS D'UTILISATION ET ACCÈS AU SITE INTERNET

La Société vous permet d'utiliser ce site internet à titre personnel seulement.  Vous ne pouvez pas utiliser le site internet de la Société ou son contenu pour aucune autre raison ou fin que celle reliée à votre entreprise.  Il vous est interdit, notamment, de (i) télécharger, copier ou de retransmettre tout ou une partie importante de ce site internet ou de son contenu sans autorisation écrite de la Société; de (ii) modifier, adapter, traduire, faire une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou convertir tout code du présent site internet, sauf tel qu'il peut être interprété ou affiché dans une navigation Web; de (iii)  copier, reproduire, distribuer, publier, collecter et utiliser toute liste ou description des produits;  ou d' (iv) utiliser directement ou indirectement des méthodes d'exploitation de données, de robots de recherche ou d'outils automatisés ou de méthodes de collecte de données similaires sur l'information et autre matériel, tel que les dessins, graphiques, photos, codes, mises en page de logiciel et conceptions, ainsi que leurs choix et leur représentation, contenu sur le site internet, ou encore, collecter de l'information à partir du présent site internet ou de faire tout autre utilisation du présent site internet. De plus, dans le cadre de l'utilisation de ce site internet, vous ne pourrez faire un usage approprié des mots clés dans le titre ou la description de votre annonce. Il est donc interdit d'inclure, dans le titre ou dans la description, des marques de commerce ou des mots clés qui n'ont pas de lien direct avec l'article ou les services que vous annoncez.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Rien dans le présent avis ne doit être interprété comme octroyant, de manière tacite, par coutume, usage ou autrement un droit de propriété ou une licence quelconque sur un droit de propriété intellectuelle, incluant un brevet, une marque de commerce, un droit d'auteur ou un droit exclusif de la Société ou d'une tierce partie sans le consentement écrit de la Société.


ADHÉSION ET ACCEPTATION DES RÈGLEMENTS

Cette entente pourra être modifiée à l'occasion. Nos services ne sont offerts qu'aux personnes ayant l'autorité légale de conclure des transactions dans le domaine de la construction, de l'habitation et de la rénovation et détenant tous les permis et licences requis en vertu des dispositions de la Loi sur le bâtiment et du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, de même que celles de la Commission de la santé et de la sécurité du travail ( «CSST» ) pour les fins de leurs activités et de leurs opérations.  Ces mêmes personnes doivent être membres en règle de l'une de ces associations, soit de l'Association des constructeurs d'habitation du  Québec ou de l'Association de la construction du Québec.  Ces permis ou licences devront être valides et en vigueur en tout temps pendant la durée de leur utilisation du site Internet de la Société.

Entre autres, nos services ne sont pas disponibles aux mineurs ni aux utilisateurs dont l'enregistrement a été suspendu en raison d'une utilisation frauduleuse du site ou contraire aux règlements. Si vous ne vous qualifiez pas, veuillez vous abstenir d'utiliser notre site.

FRAIS

À l'achat d'un forfait, et une fois que les frais en sont acquittés, le membre acquiert la possibilité de placer des annonces sur le site laclefdelhabitation.com ou de consulter des annonces et d'utiliser nos services.


POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Pour devenir membre ou placer une annonce sur le site laclefdelhabitation.com, une démarche en deux étapes a été prévue. Vous devez d'abord remplir un formulaire et le valider. Ensuite, le système vous demandera de confirmer les informations inscrites, les choix que vous avez effectués ainsi que les frais s'y rattachant.

Lors de cette confirmation, le système active automatiquement votre compte ainsi que les annonces que vous avez placées. Ainsi, à partir de cette étape, prenez note qu'aucun remboursement ne pourra être autorisé.

De plus, le non-respect de nos règlements ou le non-paiement d'un forfait peut entraîner :

o la suppression d'une annonce (sans crédit);

o la suspension d'un compte ou d'un forfait (sans crédit);

o la suspension du membre (sans remboursement).


RÔLE DE LACLEFDELHABITATION.COM

Laclefdelhabitation.com est un point de rencontre des intervenants de la construction, de l'habitation et de la rénovation et à pour but de rassembler les travailleurs de la construction RÉSIDENTIELLE de la région DRUMMONDVILLOISE afin de mieux répondre aux besoins des gens qui désirent se construire, SE FAIRE CONSTRUIRE ou rénover.  Le site a également pour objectif d'informer les gens de l'avènement de différents événements de mini salon, ou visite libre, date, heure et endroits des événements potentiels annuels.  Autrement dit, grâce à notre site vous trouverez de tout près de chez vous pour construire votre chez-vous.

Il incombe aux membres de compléter ensemble la transaction le cas échéant. Bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer la sécurité de notre site et d'en maintenir l'intégrité, nous ne pouvons garantir et nous ne faisons aucune déclaration quant à la qualité et la légalité des articles annoncés, quant à la validité ou à l'exactitude des descriptions, ni quant à l'habileté des vendeurs de vendre des articles ou l'habileté des acheteurs d'en acheter ou encore de rendre les services ainsi annoncés.

laclefdelhabitation.com n'intervient pas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs et n'offre pas de programme de protection ou de méthodes de paiement entre membres (par exemple, laclefdelhabitation.com ne vous demandera jamais de faire un virement bancaire à un de ses agents pour conclure une transaction avec un autre membre). Si vous recevez un envoi par courriel avec le logo de laclefdelhabitation.com faisant la promotion de tels services, ne répondez pas à ce message et signalez le problème rencontré en cliquant ici. Ces messages sont sans aucun doute l'œuvre de fraudeurs qui tentent d'obtenir votre argent ou de l'information personnelle en imitant l'apparence d'un courriel pouvant provenir de laclefdelhabitation.com.  Pour plus de sécurité, tout annonceur ou utilisateur du site de la  Société devra s'engager à mettre le logo de la CLEF de laclefdelhabitation.com sur son propre site internet.

ARTICLES INTERDITS

Il est interdit de vendre sur ce site internet de la marchandise volée ou contrefaite ou des articles qui contreviennent aux droits d'auteur, aux brevets, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété par des tiers. Il est également interdit de vendre des articles illégaux, contraires aux bonnes mœurs ou des articles dont la possession est contrôlée, comme les médicaments sur ordonnance.

Seront aussi retirées du site les images représentant un des articles ci-haut mentionnés, les images qui proposent un contenu jugé immoral, obscène ou pouvant être offensant auprès des utilisateurs du site internet.

Il est également interdit de faire la promotion d'un site dont les activités peuvent entrer en concurrence avec les nôtres tel qu'un site d'annonces classées concurrent, un site comportant une section d'annonces classées ou un site d'encan.

Laclefdelhabitation.com se réserve le droit de procéder, de manière aléatoire ou suite à une plainte, à un examen des articles offerts et des images présentées, afin de repérer les offres qui ne sont pas conformes à la loi ou aux règlements.


TYPES D'ANNONCES NON-AUTORISÉES

Laclefdelhabitation.com est un environnement d'annonces classées qui permet aux commerçants d'annoncer des produits ou des services (lorsqu'il n'y a aucun produit à vendre) dans un environnement sécuritaire, agréable, juste et équitable.

Nos règlements établissent des lignes directrices qui visent à créer et à maintenir une expérience de recherche et d'achat agréable et crédible.

Si vous êtes annonceur sur laclefdelhabitation.com, il est recommandé de consulter régulièrement les règles relatives à l'utilisation de ce site internet puisque celles-ci sont mises à jour en fonction des exigences du marché, de la communauté et de la sécurité.

Le non-respect de nos règlements peut entraîner :

o la suppression d'une annonce (sans crédit);

o la suspension d'un compte ou d'un forfait (sans crédit);

o la suspension du membre.

Les vendeurs ne peuvent pas annoncer leurs produits et leurs services ou leur commerce de manière à contourner les lignes directrices de laclefdelhabitation.com, ce qui aurait pour effet de miner la crédibilité du site internet.

Notamment, il n'est pas permis de :

o offrir aux acheteurs une sélection d'objets alors que le titre et le prix de l'annonce porte sur un objet;

o annoncer un seul objet mais proposer d'autres objets dans la description de l'annonce. Vous devez alors faire des annonces distinctes pour chaque objet;

o publier simultanément plus de dix annonces d'objets identiques. Si un vendeur décide d'annoncer dans plus de dix catégories, il doit quand même se conformer à la limite de dix annonces multiples;

o créer une annonce qui n'offre ni un produit ni un service particulier;

o créer une annonce qui ne fait que promouvoir un site internet;

o créer une annonce qui ne fait que publiciser le lieu de vente et les heures d'ouverture d'un commerce sans annoncer un produit en offre de vente en particulier;

o utiliser du contenu injurieux dans une annonce.

Laclefdelhabitation.com autorise les vendeurs à placer les types de liens ou autres coordonnées de communication suivants dans la description de leur objet :

o un lien vers une page décrivant l'objet vendu dans l'annonce ou les services offerts et à être rendus;

o un lien vers votre adresse de courriel qui permet aux acheteurs potentiels de vous poser des questions sur l'objet mis en vente ou les services offerts dans cette annonce par courriel;

o des liens vers des photos additionnelles de l'objet mis en vente ou des services offerts;

o des liens vers vos autres annonces laclefdelhabitation.com;

o un lien vers des termes et conditions additionnels (à condition que les informations les plus importantes soient reprises dans l'annonce elle-même et que cette page ne propose pas de liens extérieurs à laclefdelhabitation.com).

Un lien vers une page contenant des informations complémentaires sur l'objet en vente est donc autorisé dans le cas suivant : le lien pointe vers une page web contenant des informations complémentaires (photos, spécifications ou termes et conditions applicables) sur l'objet mis en vente ou les services offerts sur laclefdelhabitation.com par le même vendeur.

Cependant, vous n'êtes pas autorisé à inclure un lien vers la page d'un site en ligne d'enchères ou de vente à prix fixe regroupant plusieurs vendeurs. Les liens interdits incluent, sans toutefois s'y limiter, les liens vers des pages web qui proposent d'échanger, de vendre ou d'acheter des biens ou des services en dehors de laclefdelhabitation.com.

RELOCALISATION DES ANNONCES

Laclefdelhabitation.com se réserve le droit de relocaliser certaines annonces dans des catégories jugées plus pertinentes pour l'article ou service annoncé.

LOGOS

Les logos ne sont pas acceptés sur le site internet comme images pour représenter votre annonce. Si vous souhaitez faire de la publicité avec votre logo, vous pouvez contacter le département de la publicité à pub@laclefdelhabitation.com pour connaître les modalités.


DISPOSITIONS APPLICABLES À UN COMMERÇANT VENDEUR


La mise en vente d'un article sur ce site internet peut être faite par des commerçants. Nous rappelons cependant aux commerçants qu'ils doivent respecter les règles de vente applicables prévues à la Loi sur la protection du consommateur du Québec notamment en matière de garantie, quant aux pratiques de commerce interdites et quant à la nécessité d'afficher sa qualité de commerçant.


INFORMATIONS DIVULGUÉES SUR LE SITE INTERNET

Vous êtes responsable du contenu de l'information que vous divulguez dans le cadre de l'utilisation de ce site internet, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. Vous êtes également responsable de mettre à jour l'information personnelle que nous détenons sur vous et que vous nous avez divulguée lors de votre enregistrement en tant que membre.

Vous reconnaissez que les renseignements que vous fournissez par voie électronique ne sont ni confidentiels ni exclusifs et ne portent pas atteinte aux droits d'une personne ou d'une entité.


Tel que mentionné auparavant, bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer l'intégrité de notre site internet, nous n'exerçons aucun contrôle absolu sur le contenu de l'information qui est fournie par les autres membres utilisateurs et qui est rendue disponible sur ce site internet. Par conséquent, lors de votre utilisation du site internet, il est possible que vous soyez exposé à du contenu que vous jugerez offensant, préjudiciable ou erroné. Veuillez noter qu'il existe également des risques de transactions avec des ressortissants étrangers, des mineurs ou des personnes transigeant sous de fausses identités.

Dans le cadre de votre utilisation de ce site internet, vous vous engagez à ne pas transmettre du contenu qui :

o est illégal, offensant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou porte atteinte à la vie privée d'un tiers;

o contrevient aux droits de propriété incluant les droits de propriété intellectuelle tels les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels et les droits d'auteur détenus par un tiers;

o contient des virus ou tout autre type de code, fichier ou programme visant à intercepter de l'information, à endommager, interrompre ou autrement limiter le bon fonctionnement du site internet ou de tout équipement informatique requis pour faire fonctionner le site internet;

o constitue de l'information promotionnelle non-autorisée tel que «junk mail»,«spamming» et chaînes de lettres;

o contient un usage abusif de mots-clés visant un compétiteur, un tiers ou une entité dans le titre ou la description de l'annonce. Il est donc interdit d'inclure des marques de produits ou d'autres mots-clés qui ne sont pas pertinents à l'article que vous annoncez. Les membres qui font l'usage abusif de mots-clés risquent de voir leurs annonces retirées et leur dossier de membre suspendu sans préavis.

CODE DE CONDUITE

Dans le cadre de votre utilisation de ce site internet, vous vous engagez également à ne pas :

o utiliser différentes identités;

o poser des gestes qui pourraient miner l'intégrité du système;

o compiler l'information personnelle d'autres utilisateurs (dont les adresses courriels) dans le but de transmettre de l'information promotionnelle non-autorisée;

o exporter de l'information recueillie sur le site internet;

o utiliser le site internet d'une manière qui puisse, directement ou indirectement, enfreindre toute loi ou règlement ou qui puisse entraîner une enquête ou des poursuites contre laclefdelhabitation.com;

o publier massivement une même annonce dans plusieurs catégories différentes, sans aucun rapport avec l'article ou le service annoncé. Vous devez choisir la catégorie la plus appropriée pour votre article ou service;

o publier plus d'une annonce pour un service ou un bien spécifique pour chacune des rubriques, afin de rendre plus agréable la consultation des annonces par les visiteurs. Si vous offrez plusieurs biens ou services différents, vous pourrez publier autant d'annonces que vous avez de biens ou de services à offrir.


CONTRAVENTION

Nous nous réservons le droit d'émettre des avertissements, de suspendre temporairement ou indéfiniment, de mettre fin à l'enregistrement d'un membre ou d'exercer tout autre droit et d'imposer toute autre sanction que nous jugeons appropriée :

o en cas de violation du présent règlement d'utilisateurs ou tout document qui y est incorporé par voie de référence;

o si nous sommes incapables de vérifier ou d'authentifier l'information que vous nous avez fournie ou si nous jugeons que les gestes que vous posez sont susceptibles d'entraîner votre responsabilité légale, la nôtre ou celle de nos utilisateurs ou si, de notre avis, votre comportement mine l'intégrité de notre site internet.


EXONÉRATION DE GARANTIE

Laclefdelhabitation.com OFFRE SES SERVICES TELS QUELS SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE. L'UTILISATEUR RECONNAÎT QUE laclefdelhabitation.com N'EFFECTUE AUCUNE RECHERCHE QUANT À LA SOLVABILITÉ DE SES MEMBRES (ACHETEURS OU VENDEURS), LEUR SITUATION LÉGALE OU LEUR CAPACITÉ DE DONNER SUITE À LEURS ENGAGEMENTS. NOUS NOUS DÉGAGEONS DONC SPÉCIFIQUEMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX TITRES DE PROPRIÉTÉ, À LA VALEUR COMMERCIALE ET À LA PERTINENCE D'UN ARTICLE POUR UN USAGE PARTICULIER AINSI QU'À L'ABSENCE DE CONTRAVENTION AUX DROITS DES TIERS. DE PLUS, L'UTILISATEUR RECONNAÎT QUE laclefdelhabitation.com NE GARANTIT PAS L'ACCÈS CONTINU, ININTERROMPU ET SÉCURISÉ DE SES SERVICES ET IL SE PEUT QUE DE NOMBREUX FACTEURS INDÉPENDANTS DE SA VOLONTÉ NUISENT À L'EXPLOITATION DE CE SITE INTERNET.


LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION VOULANT QUE LE PRÉSENT SITE INTERNET OU SES SERVICES SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTES DOMMAGEABLES, MÊME SI LA SOCIÉTÉ OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUT RECOURS CONTRE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PRÉSENT SITE INTERNET OU DE L'UTILISATION DU PRÉSENT SITE INTERNET.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


EN AUCUN TEMPS laclefdelhabitation.com, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'AUCUNE RÉCLAMATION OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CE SITE INTERNET, DES SERVICES FOURNIS SUR CE SITE INTERNET, DE L'INFORMATION CONTENUE SUR CE SITE INTERNET OU DE L'INTERPRÉTATION DE CE RÈGLEMENT.

DE PLUS, EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT DE LA PERTE DE JOUISSANCE, DE LA PERTE DE PROFITS OU DE LA PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE POURSUITE INTENTÉE EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UNE GARANTIE OU UNE POURSUITE EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PRÉSENT SITE INTERNET OU LES DOCUMENTS QUI S'Y TROUVENT, AUXQUELS ON PEUT ACCÉDER PAR LE PRÉSENT SITE INTERNET OU QUI S'Y RAPPORTENT.


INDEMNITÉ

VOUS VOUS ENGAGEZ À GARANTIR ET À TENIR INDEMNE laclefdelhabitation.com, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS CONTRE L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, DES DEMANDES ET DES DOMMAGES (RÉELS ET INDIRECTS) DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONNUS ET INCONNUS, DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE ENTRE DES ACHETEURS ET DES VENDEURS SUR LE PRÉSENT SITE INTERNET OU DE TOUTE UTILISATION DE CE SITE INTERNET.



COURRIER ÉLECTRONIQUE

Vous pouvez envoyer des courriels à la Société à l'adresse suivante :  laclefdelhabitation.com. Cependant, l'internet n'est pas un moyen de communication parfaitement sécuritaire et toute communication peut être perdue, interceptée ou modifiée. La Société ne sera pas responsable de tout dommage pouvant être lié aux communications adressées à son entreprise ou en provenance de ce site internet. Vous acceptez qu'en transmettant toute information à la Société en utilisant ce site internet ou par courriel, que :

o la Société n'est pas liée par cette information;

o l'information n'est pas confidentielle;

o la Société peut utiliser, divulguer, distribuer ou copier l'information et se servir de toutes les idées, concepts ou savoir-faire inclus dans l'information à ses propres fins sans compensation; et

o l'information est véridique et la divulgation de l'information ne viole pas les droits des tiers.


MARQUES DE COMMERCE

Les marques de commerce, logos et autres droits de propriété intellectuelle affichés sur notre site internet (collectivement appelés «marques») sont des marques, enregistrées ou non, de laclefdelhabitation.com ou de tiers appartenant à leurs propriétaires respectifs et ne pouvant être utilisées sans l'autorisation écrite de laclefdelhabitation.com ou de leurs propriétaires respectifs. laclefdelhabitation.com et le logo de laclefdelhabitation.com sont des marques de commerce appartenant à la Société.


DROIT APPLICABLE

Ce site internet est contrôlé, géré et administré par la Société à partir de la province de Québec, Canada et comme on peut y avoir accès à partir de toutes les provinces et les territoires du Canada, de même qu'à partir de tous les pays à travers le monde, vous reconnaissez et acceptez que tout litige ou différend pouvant découler ou résulter de l'accès ou de l'utilisation de ce site internet, soit régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois pertinentes en vigueur au Canada.

Vous acceptez également que toutes les réclamations ou les litiges de quelque nature que ce soit soient soumis à la compétence et à la juridiction exclusives des tribunaux du district judiciaire de Drummondville (Québec) et que vous y consentiez volontairement, nonobstant le fait que l'un des utilisateurs puisse avoir accepté les conditions d'utilisation en dehors du district judiciaire de Drummondville.


AVIS ET PROCÉDURE DE DIVULGATION D'ALLÉGATIONS
DE CONTREFAÇON


La Société respecte les droits d'auteur des tiers et nous demandons à nos utilisateurs qu'ils fassent de même. Si vous croyez que votre œuvre a été copiée de façon à constituer une contrefaçon de vos droits d'auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, informez sans délai la Société en faisant parvenir un avis écrit à notre présidente avec les informations suivantes :

1. une signature physique ou électronique de la personne dûment autorisée à agir pour et au nom du titulaire du droit d'auteur ou des autres droits de propriété intellectuelle;

2. une description de l'œuvre protégée par droit d'auteur ou des autres droits de propriété intellectuelle que vous prétendez avoir été violés;

3. une description de l'endroit où se trouve le matériel accusé de contrefaçon sur le site internet;

4. votre adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel;

5. une déclaration à l'effet que vous croyez qu'il s'agit d'une utilisation sans autorisation de la part du titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou en vertu d'une loi applicable;

6. une déclaration solennelle ou sous serment que l'information décrite dans votre avis est exacte et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou des droits de propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir pour et au nom du titulaire du droit d'auteur et des droits de propriété intellectuelle.

Vous adressez votre lettre à notre présidente, à l'adresse suivante :

Madame Guylaine Brouillette
170, rue Suzor-Coté, Drummondville
Quebec, J2C OB3

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En utilisant le site internet, vous consentez à la collection, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par la Société.

Chez la Société, nous contrôlons rigoureusement la façon dont les renseignements personnels que vous nous fournissez sont utilisés et communiqués et que nous recueillons à votre sujet, nous permettant de personnaliser et d'améliorer constamment lors de vos visites sur le site internet de la Société. À cette fin, la Société prendra toutes les mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués ou conservés et à ne pas les communiquer ou les vendre à des tiers, sauf dans les cas prévus à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., chapitre P-39.1) dont les dispositions pertinentes régissent la politique de la Société sur les renseignements personnels.

Vous avez en tout temps accès à vos données personnelles de membre via votre page personnelle. Veuillez toutefois noter que nous ne conservons pas les annonces en archives. Nous vous recommandons donc fortement de conserver dans vos archives personnelles copies des annonces que vous placez sur le site internet.


De plus, vous pouvez modifier les différents champs de votre annonce à plusieurs reprises, à l'exception du titre et de la description pour lesquels une seule modification est permise. Si vous souhaitez changer le titre et/ou la description, vous devez modifier les deux en même temps. Par la suite, AUCUNE MODIFICATION supplémentaire ne pourra être effectuée sur le titre ou la description.


DISPOSITIONS DIVERSES

Chaque disposition de la présente convention se veut indépendante des autres et si elle devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une cour de justice, elle sera réputée avoir été dissociée et supprimée de l'ensemble de la présente convention, sans que cette nullité ou invalidité n'affecte la validité du reste ce la convention.

Tout défaut ou retard de la Société d'exercer un recours ou un privilège en vertu des présentes, ou d'exiger la stricte conformité et le respect des termes et conditions des présents règlements par l'utilisateur n'emportera pas renonciation à un tel droit, recours, privilège, terme ou condition. La Société se garde le droit d'exiger la stricte conformité des présents règlements même si elle n'a pas exercé un quelconque droit, recours, privilège ou le respect d'un terme ou d'une condition pour quelque raison que ce soit.

La société peut, en tout temps et sans avis, modifier et mettre à jour ses conditions d'utilisation. Il vous appartient de vous informer et de vérifier les conditions d'utilisation publiées sur le site internet de manière périodique. Le seul fait de continuer à avoir accès ou d'utiliser ce site internet après la publication de ces modifications, sera considéré comme étant une acceptation de votre part.

Toutes les obligations de la Société et de l'utilisateur, qui, par leur nature ou d'une manière expresse survivent la terminaison, l'expiration ou le non-renouvellement de la présente convention, sont présumées continuer jusqu'à ce qu'elles soient remplies ou expirées en raison de leur nature.

Les présents règlements et conditions d'utilisation de ce site internet englobent tout ce qui a été convenu et entendu entre la Société et les utilisateurs de ce site internet et remplacent toutes les ententes, conventions et engagements antérieurs, verbaux ou écrits.

En tout temps, la Société peut prendre toute mesure qu'elle estime appropriée, notamment la décision d'émettre une mise en garde, de suspendre ou de mettre fin à votre accès au site internet et à votre utilisation du site internet et des services s'y rapportant.

Si vous avez des questions au sujet de ce site internet, ou ses conditions d'utilisation et règlements, communiquez avec la Société à l'adresse courriel, laclefdelhabitation.com ou par téléphone au numéro 1 (819) 474-3422

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